Les réclamations doivent être adressées au responsable qualité de NORMEC BTV Audit, Roderveldlaan 2, 2600 Berchem (Anvers).
Les recours sont adressés au président du Comité d’impartialité de NORMEC BTV Audit, Roderveldlaan 2, 2600 Berchem (Anvers). Tous les recours sont signalés à BeSaCC-VCA.
NORMEC BTV Audit a réuni un certain nombre d’experts au sein du Comité d’impartialité qui garantit que NORMEC BTV Audit attribue les certificats de manière impartiale et que les différentes parties prenantes ont leur mot à dire dans les activités de certification lors de l’organisation du processus de certification. Le comité d’impartialité peut fournir des conseils sollicités et non sollicités.
Le comité est composé des membres suivants, le président étant également le président du comité d’appel
Tout courrier peut être adressé à:
Comité d’impartialité de NORMEC BTV Audit
A l’attention du Président
Roderveldlaan 2
2600 Berchem (Anvers)
Après réception, chaque réclamation/recours est signalé au responsable qualité qui se charge de l’enregistrement et de la constitution du dossier individuel dans lequel sont conservés tous les documents relatifs au traitement.
En cas de recours, on vérifie s’il a été déposé dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la décision ou de la mesure, à sinon le recours est rejeté.
Le secrétariat accusera réception par écrit de la réclamation /du recours à l’auteur de la plainte dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le dossier est déposé et une enquête est ouverte sur le motif (cause) de la réclamation /du recours.
Le directeur ou un représentant autorisé qui n’a pas participé au dossier de certification est désigné pour traiter une réclamation.
Avant qu’un recours ne soit traité, le président de la Commission d’impartialité est informé et peut prendre les mesures nécessaires.
Si la réclamation / le recours s’avère justifié, des mesures correctives et/ou préventives appropriées seront définies et mises en œuvre après une analyse approfondie de la cause.
En cas de recours concernant le VCA, l’UCvD-VCA est toujours informée.
Dans tous les cas, une réponse motivée sera adressée par écrit au demandeur dans un délai de 6 semaines, après quoi la réclamation/le recours sera considéré comme réglé.
Réclamations concernant un organisme certifié ou candidat
Si une réclamations est déposée concernant un organisme certifié ou un établissement candidat, NORMEC BTV Audit contactera organisme et lui donnera l’occasion de découvrir la cause de la réclamation. Si nécessaire, la cause de la réclamation sera étudiée par NORMEC BTV Audit. Si la réclamation est déclarée recevable, le dossier sera immédiatement examiné afin qu’une décision puisse être prise sur une mise en demeure / retrait / suspension, en tout ou en partie, de la certification. Dans ce cas, les frais du réexamen sont à la charge de l’organisme certifié.
VCA: Les modifications de la validité du certificat sont annoncées sur le site web du VCA-Besacc.
Recours
Si la décision de NORMEC BTV Audit est annulée suite au traitement d’un recours, NORMEC BTV Audit prendra les mesures nécessaires pour reprendre ou achever la procédure de certification, aux frais de NORMEC BTV Audit.
Dans ce cas:
VCA : Les modifications de validité du certificat, annoncées via le site Internet de VCA-Besacc, seront ajustées rétroactivement si nécessaire.
Les actions découlant du traitement des réclamations et des recours ne peuvent pas être discriminatoires à l’égard de la personne qui les soumet.