Conditions utilisation logos

En tant qu’entreprise certifiée VCA, vous pouvez l’indiquer via un logo sous certaines conditions. Après votre certification, vous recevrez les logos. leur utilisation est soumise à certaines règles :

L’utilisation du logo NORMEC BTV Audit est autorisée sur le papier à en-tête ou pour les activités promotionnelles de l’entreprise à condition que:

• l’entreprise ne fait ni n’autorise de déclarations trompeuses concernant son statut de certification ;
• les documents de certification ou certaines parties de ceux-ci ne sont pas utilisés de manière trompeuse ou ne permettent pas une telle utilisation ;
• en cas de suspension ou de retrait du certificat, toute publicité contenant une référence à la certification sera arrêtée (conformément à la procédure P100 de NORMEC BTV Audit) ;
• tout le matériel publicitaire est adapté lorsque la portée est limitée ;
• l’entreprise ne donne pas l’impression que la certification s’applique à des activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la certification ;
• le logo ou le nom de l’entreprise est également mentionné, en veillant à ce que le logo NORMEC BTV Audit ne prédomine pas sur le nom/logo de l’entreprise ;
• l’entreprise n’utilise pas sa certification d’une manière qui discrédite NORMEC BTV Audit ou le système de certification et qui entraîne une perte de confiance du marché. L’entreprise ne peut faire aucune déclaration sur sa certification qui pourrait être considérée comme trompeuse ou non autorisée par NORMEC BTV Audit ;
• l’entreprise peut utiliser la certification pour indiquer que le système de gestion est conforme aux réglementations/normes. Cependant, l’entreprise ne peut pas utiliser cela pour laisser entendre qu’un produit ou un service a été approuvé par NORMEC BTV Audit ;
• l’entreprise respecte les exigences de la présente instruction lorsqu’elle fait référence à sa certification via des supports de communication (tels que documents, brochures, sites internet ou publicité) ;
• le logo n’est pas mentionné sur les certificats.
• Le logo NORMEC BTV Audit doit toujours être accompagné de la mention : VCA* ou VCA** ou VCA pétrochimique « Système de sécurité certifié ».

Le symbole BELAC peut apparaître sur les documents informatifs ou publicitaires utilisés par le titulaire d’un certificat délivré par NORMEC BTV Audit, dans la mesure où cela correspond aux activités auxquelles s’applique le certificat.

Le symbole ne peut être utilisé par le titulaire d’un certificat délivré par un organisme accrédité que si:

• le logo et/ou la désignation du titulaire du certificat apparaît également sur le document, en veillant à ce que le logo BELAC ne domine pas par rapport au nom/logo de la société (NORMEC BTV Audit) ;
• il est utilisé avec le logo et/ou le nom de l’organisme accrédité (NORMEC BTV Audit) ;
• le numéro du certificat d’accréditation de l’institution (324-QMS) qui a délivré le certificat est mentionné sous le symbole de BELAC ;
• les dimensions restent inférieures aux dimensions de son propre symbole et du symbole de NORMEC BTV Audit.

Le symbole BELAC ne peut pas apparaître sur les produits et sur les documents suivants:

• sur le papier à en-tête du titulaire du certificat et destiné à un usage général ;
• sur les documents relatifs à des activités autres que celles couvertes par le certificat délivré ;
• sur les certificats.

Un organisme qui refuse tout observateur BELAC lors du processus de certification ne peut être certifié sous le symbole BELAC.

• est obligatoire sur les certificats VCA et les diplômes « sécurité de base VCA » et « sécurité pour dirigeants opérationnels VCA » qui correspondent aux règles du CEdE-VCA en ce qui concerne la forme et le contenu;
• est permis sur le papier à lettre d’une entreprise certifiée VCA si d’autres mentions correspondent à l’objet de certification et n’en sortent pas;
• est autorisé pour les objectifs PR de l’entreprise certifiée VCA seulement si l’impression que le logo couvre un plus grand champ que le certificat délivré n’est pas donnée;
• n’est pas autorisé dans tous les autres cas, sauf si le CEdE-VCA en donne la permission